Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles BKT FACTORY (ci-après désignée « le VENDEUR ») vend ses produits au CLIENT via le site www.bkt-factory.fr (ci-après « le Site »), exploité notamment via une boutique en ligne (WooCommerce). Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou information commerciale, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le VENDEUR. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

« VENDEUR » : BKT FACTORY, SAS au capital de 2 000 €, siège social 13 rue de la Fleur de Lys – 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, RCS Versailles 991 295 254, SIRET 991 295 254 00015, TVA intracommunautaire FR22 991295254.

« CLIENT » : toute personne physique majeure (consommateur) ou personne morale (professionnel) passant commande sur le Site.

« PRODUITS » : vêtements, accessoires, objets et articles vendus sur le Site.

« PRODUITS PERSONNALISÉS » : produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés (ex. marquage, personnalisation, série dédiée).

« COMMANDE » : achat de PRODUITS via le processus de commande en ligne.

« CONTRAT » : ensemble formé par la COMMANDE et les présentes CGV.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute COMMANDE de PRODUITS passée via le Site. Le CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant validation de la COMMANDE.

ARTICLE 3 — PRODUITS — DISPONIBILITÉ — INFORMATIONS

Les PRODUITS proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies, rendus et couleurs peuvent toutefois varier selon les écrans et ne sont pas contractuels.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment. En cas d’indisponibilité après COMMANDE, le CLIENT sera informé et pourra demander l’annulation et le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la COMMANDE.

Le VENDEUR peut modifier ses prix à tout moment ; les PRODUITS sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la COMMANDE.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La COMMANDE est réputée formée lorsque le CLIENT a : (i) validé son panier, (ii) renseigné les informations nécessaires, (iii) accepté les CGV, (iv) procédé au paiement.

Le VENDEUR adresse un email de confirmation récapitulatif. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute COMMANDE en cas de motif légitime (ex. fraude, incident de paiement, litige antérieur).

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via moyens sécurisés (ex. carte bancaire via Stripe, PayPal). La COMMANDE n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

Les données de paiement ne sont pas conservées par le VENDEUR (hors informations nécessaires à la transaction via les prestataires).

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 Zones : France métropolitaine (extension UE possible ultérieurement).

7.2 Délais : le délai total comprend préparation (notamment en cas de personnalisation) puis acheminement par transporteur. Les délais indiqués sont estimatifs.

7.3 Transfert des risques : à réception par le CLIENT (consommateur) ; à défaut, selon les règles applicables au type de CLIENT et au transporteur choisi.

7.4 Réserves : le CLIENT doit vérifier le colis à réception et signaler sans délai tout dommage ou anomalie, puis contacter le VENDEUR au plus tard sous 48h avec éléments justificatifs (photos, référence COMMANDE).

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)

8.1 Principe : pour les PRODUITS non personnalisés, le CLIENT consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

8.2 Exclusions : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux PRODUITS PERSONNALISÉS.

8.3 Modalités : le CLIENT notifie sa décision par email à contact@bkt-factory.fr. Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine (non portés, non lavés, étiquettes, emballage).

8.4 Frais : les frais de retour sont à la charge du CLIENT (sauf erreur imputable au VENDEUR).

8.5 Remboursement : sous 14 jours à compter de la réception du retour conforme.

ARTICLE 9 — RETOURS — ÉCHANGES — NON-CONFORMITÉ

En cas d’erreur de référence, défaut, ou PRODUIT non conforme, le CLIENT contacte le VENDEUR dans les meilleurs délais. Après validation, le VENDEUR proposera réparation, remplacement ou remboursement selon le cas.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Le CLIENT bénéficie des garanties légales :

– Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, fait imprévisible d’un tiers, ou faute du CLIENT. En tout état de cause, la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, ses contenus, marques, visuels, textes et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au RGPD. Le CLIENT peut exercer ses droits à : virginie@bkt-factory.fr.

ARTICLE 14 — MÉDIATION (B2C) — LITIGES

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le CLIENT consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE — JURIDICTION

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux légalement compétents, notamment ceux du ressort du siège social du VENDEUR, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.