Préambule

Les présentes CGV ont pour objet de régir les modalités selon lesquelles BKT FACTORY (ci-après « le PRESTATAIRE ») réalise des prestations de personnalisation textile et objets (impression, marquage, personnalisation, production sur demande, etc.) pour le CLIENT, sur la base d’un devis préalable. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

« PRESTATAIRE » : BKT FACTORY, SAS au capital de 2 000 €, siège social 13 rue de la Fleur de Lys – 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, RCS Versailles 991 295 254, SIRET 991 295 254 00015, TVA intracommunautaire FR22 991295254.

« CLIENT » : personne physique majeure ou personne morale sollicitant une prestation.

« DEVIS » : proposition décrivant supports, quantités, techniques, délais, prix.

« BAT » (Bon à Tirer) : validation finale par le CLIENT (visuel, emplacement, dimensions, couleurs).

« PERSONNALISATION » : prestation rendant le produit spécifique au CLIENT.

ARTICLE 2 — OBJET — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de personnalisation conclue via DEVIS signé.

ARTICLE 3 — DEVIS — ACCEPTATION — DÉMARRAGE

Le contrat est formé à réception du DEVIS signé « BON POUR ACCORD » et du paiement prévu (acompte ou totalité selon DEVIS).

Le PRESTATAIRE peut refuser une commande en cas de motif légitime.

ARTICLE 4 — BAT — VALIDATION — RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Lorsque la prestation l’exige, la production ne commence qu’après validation du BAT.

Le CLIENT est responsable de la relecture et de la validation : orthographe, dimensions, couleurs, position, compatibilité support.

Après BAT validé, aucune contestation relative au visuel validé ne pourra être acceptée (sauf défaut de fabrication imputable au PRESTATAIRE).

ARTICLE 5 — FICHIERS — DROITS — CONTENUS FOURNIS

Le CLIENT garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis (marques, logos, images, polices).

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de réclamation de tiers liée à un contenu fourni par le CLIENT.

ARTICLE 6 — PRIX — PAIEMENT

Les prix sont définis au DEVIS. Sauf mention contraire : acompte à la commande, solde avant expédition/remise.

Aucun démarrage sans encaissement conforme.

ARTICLE 7 — DÉLAIS

Les délais sont indicatifs et dépendent des validations et éléments fournis par le CLIENT. Tout retard du CLIENT sur BAT, fichiers ou informations repousse les délais.

ARTICLE 8 — RÉTRACTATION (B2C) — EXCEPTIONS

8.1 Biens personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8.2 Exécution anticipée : si une prestation de service non entièrement personnalisée devait commencer avant la fin du délai légal, le CLIENT consommateur pourra être amené à donner un accord exprès d’exécution anticipée selon les modalités prévues au DEVIS.

ARTICLE 9 — TOLÉRANCES TECHNIQUES

Le CLIENT reconnaît que certaines variations peuvent exister selon les supports et techniques (teintes, placement, rendu) dans les tolérances professionnelles usuelles. Ces variations ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 10 — NON-CONFORMITÉ — RÉCLAMATIONS

Le CLIENT doit contrôler les produits à réception et signaler tout défaut ou non-conformité sous 48h (photos + référence).

Le PRESTATAIRE proposera, selon le cas, reprise, correction, remplacement ou remboursement partiel/total.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ — LIMITATION

La responsabilité du PRESTATAIRE est limitée au montant payé pour la commande concernée. Aucune indemnisation des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de marge, etc.).

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du PRESTATAIRE (gabarits, méthodes, designs propres) restent sa propriété.

Les droits sur des créations originales spécifiquement réalisées peuvent être cédés si prévu au DEVIS et après paiement intégral.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Traitement conforme au RGPD. Contact : virginie@bkt-factory.fr.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE — LITIGES — MÉDIATION (B2C)

Droit français. Tentative amiable préalable.

Pour les consommateurs : médiation possible via CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.

Compétence judiciaire : tribunaux compétents selon la loi.